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Aucune responsabilité

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• Arrêt de service

Votre diligence raisonnable

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• Vérifiez les exigences de conformité pour votre secteur
• Ayez des plans de sauvegarde pour les fonctions critiques

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Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique. Les droits de protection des consommateurs restent inchangés le cas échéant.

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