Lettre ouverte conjointe sur l'omnibus numérique sur l'IA Préservation de la portée et de l'intégrité de la loi sur l'IA

Les organisations de consommateurs européennes tirent la sonnette d'alarme face aux amendements proposés à la loi sur l'IA, craignant des lacunes importantes qui pourraient compromettre son efficacité. BEUC, l'Organisation européenne des consommateurs, ainsi que 33 autres organisations représentant divers secteurs, ont adressé une lettre commune exhortant les institutions de l'UE à préserver l'intégrité de cette législation historique sur l'IA. La préoccupation principale porte sur la suppression potentielle de l'annexe I, qui définit actuellement la portée des systèmes d'IA à haut risque soumis à une réglementation stricte. Cette modification proposée pourrait exempter de nombreuses applications industrielles et destinées aux consommateurs du champ d'application de la loi sur l'IA, créant ainsi un vide réglementaire important. Une telle omission permettrait à un large éventail de systèmes d'IA, de ceux utilisés dans les infrastructures critiques aux produits de consommation courante, de contourner les garanties de la loi. Les signataires soulignent que cela affaiblirait les protections prévues pour les citoyens et compromettrait l'ambition de l'UE d'être un leader mondial dans le développement d'une IA digne de confiance. Les implications d'un affaiblissement de la loi sur l'IA sont considérables et pourraient avoir un impact sur la sécurité des consommateurs, la confidentialité des données et une concurrence loyale. L'exclusion d'un large éventail de systèmes d'IA pourrait laisser les consommateurs vulnérables à des applications d'IA potentiellement dangereuses ou discriminatoires, sans recours adéquat. Cette démarche risque également de diluer l'engagement de l'UE envers une approche centrée sur l'humain de l'intelligence artificielle, une pierre angulaire de sa stratégie numérique et un différenciateur clé dans le paysage technologique mondial.