Loi sur l'IA : La réglementation de l'IA sera-t-elle retardée ?

31 octobre 2025 à 12:35 UTC
netzpolitik.org
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Loi sur l'IA : La réglementation de l'IA sera-t-elle retardée ?

Le calendrier de mise en œuvre de la loi sur l'intelligence artificielle (IA) de l'Union européenne (AI Act) pourrait être retardé, certaines entreprises demandant une extension du délai d'application. Cette requête intervient alors que l'élaboration de normes techniques cruciales, essentielles pour que les entreprises se conforment aux nouvelles réglementations, accuse du retard, ce qui pourrait perturber le déploiement progressif de la loi. Des organisations telles que European Digital Rights (EDRi) ont exprimé une forte opposition à tout report. La loi sur l'IA, adoptée en août 2024, doit être mise en œuvre par étapes, certaines dispositions étant déjà en vigueur. Des réglementations clés, notamment celles concernant les systèmes d'IA à haut risque, devraient être pleinement applicables à partir du 2 août 2026. Cependant, les représentants de l'industrie plaident désormais pour un report, invoquant un temps insuffisant pour s'adapter aux nouvelles normes, qui sont encore en cours d'élaboration. La demande de report de l'industrie, connue sous le nom d'"initiative Stop the Clock", souligne la nécessité de normes finalisées. Des entreprises comme IBM suggèrent que les normes pourraient ne pas être prêtes avant la fin de 2026. Certains groupes industriels, dont la Fédération des industries allemandes (BDI) et Siemens, demandent une prolongation de deux ans. Un tel report repousserait la date de pleine application au 2 août 2028. Bien qu'un report soit envisagé, certains suggèrent une "pause" temporaire dans l'application, en maintenant le calendrier initial sans imposer de pénalités pour non-conformité. Les groupes de la société civile soutiennent qu'un tel report nuirait à la crédibilité de l'UE. L'évolution de la situation souligne les complexités de l'équilibre entre l'innovation et la réglementation dans le domaine en développement rapide de l'intelligence artificielle.

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Publication: netzpolitik.org
Publié: 31 octobre 2025 à 12:35 UTC
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