Omnibus de l'IA : Rejeter les propositions visant à saper la transparence dans l'AI Act

11 février 2026 à 09:30 UTC
EDRI
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Omnibus de l'IA : Rejeter les propositions visant à saper la transparence dans l'AI Act

La récente proposition "Digital Omnibus" de la Commission européenne suscite une vive opposition en raison de son potentiel à affaiblir les garanties de transparence au sein du futur AI Act. Une coalition de soixante organisations de la société civile, d'autorités publiques indépendantes et de particuliers, dont European Digital Rights (EDRi), a adressé un appel conjoint aux législateurs européens. Leur demande urgente est de rejeter ces amendements, qui, selon eux, pourraient saper gravement l'application effective des réglementations sur l'IA, réduire la sécurité juridique pour toutes les parties prenantes et compromettre la protection des droits fondamentaux dans toute l'Union. Au cœur de la controverse se trouve un projet de démantèlement des exigences de transparence imposées par l'AI Act. Bien que les spécifications techniques exactes de ces changements proposés ne soient pas détaillées dans le texte fourni, la préoccupation principale concerne la réduction des mécanismes de visibilité et de responsabilité associés aux systèmes d'IA. Les critiques soutiennent que ces modifications n'offrent que des avantages marginaux aux entreprises, au prix élevé de la confiance du public et de la protection des droits fondamentaux, ouvrant potentiellement la voie à des déploiements d'IA moins examinés. Les implications de l'affaiblissement de ces règles de transparence sont considérables. Elles représentent une menace directe pour les individus dont les droits fondamentaux pourraient être affectés par les systèmes d'IA, ainsi que pour les organismes de surveillance indépendants chargés d'assurer la conformité. Le manque de transparence claire pourrait également entraîner une insécurité juridique accrue pour les entreprises qui tentent de naviguer dans le paysage évolutif de l'IA, entravant plutôt qu'aidant l'innovation. Cette démarche risque de faire pencher la balance d'un développement responsable de l'IA vers un progrès technologique moins responsable. Ce contrecoup souligne un moment critique dans l'approche de l'Europe en matière de souveraineté numérique et de gouvernance de l'IA. L'insistance sur des mesures de transparence robustes signale un engagement à garantir que le développement de l'IA s'aligne sur les valeurs démocratiques et les droits de l'homme, plutôt que de prioriser les intérêts des entreprises au détriment du bien public. Les futurs débats législatifs seront cruciaux pour déterminer si l'UE renforce ou dilue son engagement envers un avenir de l'IA respectueux des droits.

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Publication: EDRI
Publié: 11 février 2026 à 09:30 UTC
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