L'interdiction française des réseaux sociaux pour les enfants : le droit de l'UE freine Paris

1 février 2026 à 10:36 UTC
Heise Online
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L'interdiction française des réseaux sociaux pour les enfants : le droit de l'UE freine Paris

La tentative de la France de mettre en œuvre une interdiction de l'utilisation des réseaux sociaux pour les personnes de moins de 15 ans s'est heurtée à des obstacles importants en raison de la législation existante de l'Union européenne. L'interdiction proposée, visant à protéger les jeunes utilisateurs des préjudices potentiels des plateformes de médias sociaux, fait maintenant face à des défis juridiques qui pourraient la rendre inapplicable. Cette situation met en évidence l'interaction complexe entre la souveraineté nationale et le cadre réglementaire numérique général établi par l'UE. Le cœur du défi juridique réside dans le Digital Services Act (DSA) de l'UE et le principe du pays d'origine. Le DSA, qui vise à créer un espace numérique plus sûr pour les utilisateurs et des conditions de concurrence équitables pour les entreprises numériques, permet généralement aux services numériques autorisés dans un État membre de l'UE d'opérer dans l'ensemble du bloc. Ce principe suggère qu'une interdiction nationale des plateformes opérant légalement ailleurs dans l'UE serait probablement invalidée. Cette évolution a des implications importantes tant pour les gouvernements nationaux cherchant à réglementer les espaces numériques que pour les plateformes numériques opérant au sein de l'UE. Bien que l'intention de protéger les mineurs soit louable, les complexités juridiques démontrent les défis liés à la mise en œuvre de réglementations nationales sur mesure qui peuvent entrer en conflit avec le droit de l'UE établi. Elle souligne également l'influence croissante des politiques numériques de l'UE dans la définition du paysage opérationnel des entreprises technologiques à travers le continent.

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Publication: Heise Online
Publié: 1 février 2026 à 10:36 UTC
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