Le tribunal soutient l'UE : Amazon échoue dans son recours contre le classement DSA

19 novembre 2025 à 10:39 UTC
Heise Online
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Le tribunal soutient l'UE : Amazon échoue dans son recours contre le classement DSA

Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison à l'UE, rejetant le recours d'Amazon contre sa désignation en vertu de la loi sur les services numériques (DSA). Cette décision consolide le pouvoir de l'UE de réglementer les grandes plateformes technologiques et d'appliquer des obligations plus strictes en matière de modération de contenu et de diffusion de contenus illégaux. La DSA vise à créer un espace numérique plus sûr et à responsabiliser les plateformes en ligne pour le contenu hébergé sur leurs services. La décision du tribunal confirme que les entreprises technologiques comptant plus de 45 millions d'utilisateurs dans l'UE sont soumises à un contrôle accru en vertu de la DSA. Cette désignation permet aux régulateurs d'imposer des exigences spécifiques à ces plateformes, notamment des mesures pour lutter contre la propagation de la désinformation, des produits illégaux et les discours de haine. Amazon avait contesté cette désignation, mais le tribunal a estimé que la procédure et l'évaluation de l'UE étaient valables. Cette décision a des implications importantes pour toutes les grandes entreprises technologiques opérant au sein de l'UE. Elles devront faire face à des coûts de conformité accrus et à des pénalités potentielles si elles ne respectent pas les exigences de la DSA. Ce résultat renforce l'engagement de l'UE en faveur de la souveraineté numérique et son rôle de leader mondial dans la réglementation du paysage numérique, ce qui aura un impact sur la manière dont ces plateformes opèrent sur le marché européen.

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Publication: Heise Online
Publié: 19 novembre 2025 à 10:39 UTC
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