Interaction entre le DSA et le RGPD : le CEPD adopte des lignes directrices
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices essentielles clarifiant la relation entre la loi sur les services numériques (DSA) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette évolution est cruciale pour établir un cadre cohérent de gouvernance numérique et défendre les droits fondamentaux dans l'environnement en ligne de l'Union européenne. Ces lignes directrices offrent la clarté indispensable sur la manière dont ces deux textes législatifs majeurs se recoupent et doivent être mis en œuvre en tandem, garantissant ainsi une meilleure protection des citoyens européens. Les lignes directrices traitent spécifiquement de la manière dont les dispositions du RGPD concernant le traitement des données s'appliquent aux obligations du DSA, telles que celles relatives aux systèmes de notification et d'action, aux algorithmes de recommandation et à la protection de la vie privée des mineurs en ligne. Le DSA cible principalement les services d'intermédiation en ligne, y compris les moteurs de recherche et les plateformes de médias sociaux, qui sont souvent chargés de traiter des données à caractère personnel en vertu des nouvelles réglementations. Le CEPD fournit également des conseils essentiels sur la manière dont les autorités de protection des données et les autres autorités compétentes devraient collaborer pour assurer une application cohérente. L'impact de ces lignes directrices se fera sentir dans tout le paysage numérique européen, affectant les entreprises proposant des services d'intermédiation en ligne et protégeant les droits des individus. En clarifiant l'interaction entre le DSA et le RGPD, le CEPD vise à favoriser la sécurité juridique pour les fournisseurs de services et à protéger les libertés des citoyens européens, conformément aux principes de la souveraineté numérique. Cette approche coordonnée est essentielle pour favoriser un environnement numérique digne de confiance. De plus, les lignes directrices feront l'objet d'une consultation publique, permettant aux parties prenantes de donner leur avis et de contribuer à leur affinement. Ce processus inclusif souligne l'engagement de l'UE à promouvoir la transparence et la participation à la construction de son avenir numérique. Les lignes directrices finales devraient façonner l'application et créer un paysage numérique plus robuste en Europe.
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OVHcloud fournit des services de cloud computing et d'hébergement web, et propose une gamme de solutions, notamment l'enregistrement de domaines, des serveurs privés virtuels (VPS), des serveurs dédiés et des solutions cloud Infrastructure as a Service (IaaS) et Platform as a Service (PaaS). La plateforme dispose de plus de 80 services ouverts et réversibles. OVHcloud s'adresse aux entreprises et aux particuliers qui ont besoin d'une infrastructure informatique évolutive et flexible pour héberger des sites web, des applications et des données, en mettant l'accent sur l'offre d'un rapport qualité-prix compétitif.
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