Le veto du président retarde encore la mise en œuvre de la DSA en Pologne

21 janvier 2026 à 08:30 UTC
EDRI
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Le veto du président retarde encore la mise en œuvre de la DSA en Pologne

La Pologne est confrontée à de nouveaux retards dans la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA) suite à un veto présidentiel, ce qui pourrait compromettre ses efforts pour réglementer les plateformes en ligne. Cette décision bloque un processus qui impliquait deux ans de négociation entre le gouvernement et la société civile, mené par des organisations comme la Panoptykon Foundation. Le veto nécessite un redémarrage complet du processus de mise en œuvre, repoussant le calendrier de conformité aux exigences du DSA. Le DSA, une réglementation phare de l'UE, vise à créer un espace numérique plus sûr. Il sera mis en œuvre au niveau national par chaque État membre, mais le veto polonais l'empêche. La législation exige que les plateformes en ligne assument une plus grande responsabilité en matière de modération des contenus, de lutte contre les activités illégales et de protection des droits des utilisateurs. Ce retard a un impact sur l'ensemble du paysage numérique polonais, y compris les sociétés de logiciels et les plateformes numériques opérant dans le pays. Il a également des implications plus larges pour la souveraineté numérique de l'UE. Le DSA est une pierre angulaire de la stratégie de l'UE visant à façonner l'économie numérique en fonction de ses valeurs et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises. L'impact du veto souligne la complexité de la transposition des réglementations européennes en droit national. Alors que la Pologne revoit la mise en œuvre, il est essentiel de veiller au maintien de l'implication de la société civile afin d'éviter le risque de nouveaux retards.

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Publication: EDRI
Publié: 21 janvier 2026 à 08:30 UTC
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